Brevet, innovation et intérêt général: Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ?

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Larcier, Nov 16, 2006 - Law - 608 pages
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Le point de vue des universitaires et des praticiens
sur les enjeux juridiques, économiques et sociaux.

Suite à l’intensification de la mondialisation et de l’innovation, le droit des brevets a connu un développement sans précédent dans l’histoire du droit de la propriété intellectuelle. L’impact économique global de cette évolution est considérable car elle permet notamment d’envisager pour la première fois la création de monopoles légaux à l’échelle mondiale et sur des objets de plus en plus larges tels que le vivant et l’informatique.

Ce contexte nouveau a provoqué de profondes modifications du système des brevets: extension du champ d’application, renforcement des prérogatives du titulaire et élargissement de l’assise géographique.

Cette évolution fait émerger des conflits d’intérêts d’ordre économique et social que le colloque «Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ?» a examiné à la lumière des fonctions assignées au système des brevets.

La méthode adoptée est interdisciplinaire : les actes du colloque réunissent les points de vue des universitaires et des entreprises sur les plans juridique, économique et philosophique. Une attention particulière est portée aux domaines de la biotechnologie et du logiciel.

La Chaire Arcelor a été créée en 2001 dans le but de développer la recherche interdisciplinaire sur les interactions entre la technologie et le droit. Le thème «Brevet, innovation et intérêt général» constitue le premier champ de recherche choisi. Les actes du colloque marquent l’aboutissement de deux années de travaux en séminaires dont il fait la synthèse.

Pour toute information sur la chaire Arcelor : www.chaire-arcelor.be

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About the author (2006)

Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain (Centre CRIDES - Jean Renauld), professeur invité à l'Université de Nice et à l'Université de Rennes et professeur de droit des brevets dans le programme de spécialisation en droits intellectuels KUL-KUB. Ses enseignements portent essentiellement sur la propriété intellectuelle et sur le droit des affaires. Il est également avocat au barreau de Bruxelles et membre du Conseil supérieur de la Propriété intellectuelle de Belgique.

 

 

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