Bulletin de la Société française de minéralogie et de cristallographie, Volume 15

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Masson., 1892 - Crystallography
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Page v - L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page v - Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Page iii - Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement.
Page iv - L'Assemblée générale des Membres de l'Association se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses Membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Page v - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Page iii - ART. 8. Les ressources de la Société se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourront lui être accordées; 4° Du revenu des biens et valeurs de toutes sortes lui appartenant.
Page xiii - MICHEL-LÉVY (A.), Ingénieur en Chef des mines, Directeur du service de la carte géologique de France, 26, rue Spontini, Paris.
Page ii - La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Page v - Société est attribué, par délibération de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs établissements analogues et reconnus d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement.
Page vi - II sera procédé de même en cas de retrait de l'autorisation donnée par le Gouvernement. Dans le cas où l'Assemblée générale se refuserait à délibérer sur cette attribution, il sera statué par un décret rendu en forme des règlements d'administration publique.

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