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Popular passages

Page 48 - Après la clôture de l'enquête un arrêté du préfet convoque, à la mairie de l'une des communes intéressées, tous les propriétaires des terrains compris dans le périmètre, à l'effet de délibérer sur la constitution du syndicat autorisé. La réunion est présidée par l'un d'eux, désigné par l'arrêté de convocation et assisté par les deux plus âgés des membres présents. La majorité des adhésions nécessaires pour parvenir à la constitution du syndicat doit comprendre au moins...
Page 144 - Il faut être ignorant comme un maître d'école Pour se flatter de dire une seule parole Que personne ici-bas n'ait pu dire avant vous. C'est imiter quelqu'un que de planter des choux.
Page 269 - ... réunis par un ligament qui prend « naissance sur les parois latérales et internes de la « partie supérieure de l'abdomen , lequel faisceau se « dilate par la divergence des rayons qui le composent, « en formant un petit soleil ou astérique fort joli.
Page 47 - ... apparition se manifeste par des taches limitées au milieu des vignes, il peut être établi des associations syndicales autorisées pour l'application des moyens propres à le combattre. Ces associations sont régies par la loi du 21 juin 1865 (*), sous les modifications ci-après : Art.
Page 85 - Hardy, retenu chez lui pour une indisposition et s'excusant de ne pouvoir assister à la séance ; Une lettre de M. le Préfet annonçant que M. le Ministre de l'agriculture...
Page 49 - Art. 12. — Dans le cas où des vignes peuvent être traitées par submersion, les propriétaires de terrains intermédiaires sont tenus de souffrir, après avoir été entendus, moyennant une indemnité, conformément à la loi du 29 avril 1845 (2), l'exécution des travaux nécessaires pour la conduites des eaux.
Page 207 - Des prix d'une valeur totale de 1,500 francs avec une médaille d'or, deux médailles d'argent grand module, quatre médailles d'argent et huit médailles de bronze, seront décernés aux journaliers agricoles, vignerons, sériciculteurs, draineurs, etc., qui auront été reconnus les plus méritants pour leur travail, leur conduite et pour l'ordre, l'économie et la bonne tenue de leur ménage.
Page 28 - Aux termes de l'arrêté du 3o janvier 1891, les instituteurs et les institutrices publics de votre département prennent part, tous les quatre ans, au concours institué pour récompenser ceux d'entre eux qui ont donné avec le plus de zèle et de succès, d'une manière théorique et pratique, l'enseignement agricole et horticole. D'accord avec...
Page 48 - La demande est adressée au préfet et communiquée au comité local d'étude et de vigilance et au professeur départemental d'agriculture, qui donnent leur avis et proposent le périmètre du terrain à comprendre dans l'association syndicale autorisée. Un arrêté du préfet ordonne ensuite une enquête qui est ouverte pendant quinze jours à la mairie de chacune des communes où sont situés les terrains compris dans le périmètre proposé. Les déclarations sont reçues par le maire. Art....
Page 206 - ... décernés aux jardiniers établis uniquement pour la vente des produits maraîchers ou des fruits, qui auront présenté les établissements les mieux cultivés, les mieux tenus et du meilleur rapport. Le concurrent classé le premier recevra l'objet d'art à litre de» prime d'honneur, et une somme d'argent qui sera déterminée par le jury.

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