Bulletin des loisImprimerie nationale, 1823 |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
10 Juillet accorde Lettres actionnaires actions annexé Août autorise l'accep autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril banquiers Bas-Rhin Bon pour cent Brest brevet d'invention Brillanne Bulletin des lois cahier de charges caisse Calvados canal Carabiniers de Monsieur centimes certificat château de Saint-Cloud cheval conformément conseil d'administration Côte-d'Or d'artillerie à pied d'état au département d'infanterie de ligne déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur dépenses Dépôt du train député du Bas-Rhin directeur Dordogne Doubs fabrique de l'église Gironde Haut-Rhin Idem Ille-et-Vilaine Jacques Laffitte Jacques Lefebvre l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Légion d'honneur Lettres de déclaration majorat marine à Brest marine à Rochefort marine à Toulon mille ministre secrétaire d'état NAVARRE notaires offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais Perpignan préfet présente ordonnance propriétaire Régiment d'art régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième sanitaires sera seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaire somme tarif tation d'un Legs tion Toulouse train d'art Troupes
Fréquemment cités
Page 237 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 210 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 41 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 42 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 520 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 553 - OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 276 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : Art. i ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de Sa Majesté...
Page 1 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 325 - Les fonctions d'ordonnateur et d'administrateur sont incompatibles avec celles de comptable. Tout agent chargé d'un maniement de deniers...
Page 518 - Dans les sièges où le nombre des avocats inscrits au tableau sera inférieur à celui de vingt , le certificat d'assiduité sera délivré par le président et par notre procureur.