Bulletin des lois, Volume 6, Part 1

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Imprimerie Royale, 1914 - Law
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Contents

121
lxv
Mid
lxxii
Janv 1914 DÉCRET ouvrant au ministre de
lxxiv
133
lxxviii
Danas
1
Janv 1916 DÉCRET supprimant la majoration accordée aux expédi
2
août 1914 Loi relative au cumul de la solde militaire avec
5
Ibid
15
Juill 1914 Lor complétant la loi du 17 juin 1913 sur lassistance
16
Juin 1914 Loi ayant pour objet lémission de rentes 3 12 p
20
Pér igik DÉCRET relatif à lattribution en 1914 des majorations
23
Loi relative au report de crédits de lexercice 1913
30
pension
41
123
65
Idem Loi relative à la nomination immédiate au grade
76
Home
99
Loi portant approbation de la convention radiotélégra
105
Jai Jaar jgiá DÉCRET portant application aux tributaires de la caisse
108
12
109
Iden Décret créaut un conseil de prudhommes à Briey
159
Idem
170
23
179
Ibid
195
tieo après libération des militaircs auxquels il doit
200
Janv 1914 DÉCRET modifiant le décret du 11 juillet 1908 sur
230
assimilées de lexercice ig15
243
3
254
Février Loi confiant à la chambre des requêtes de la Cour
261
Fév 1914 Décret portant modification des taxes à percevoir
263
22
265
Févr 1914 DÉCRET portant approbation de larrêté en date
280
Idem Loi réprimant les indiscrétions de la presse en temps
288
Idem DÉCRET fixant les prix des poudres à feu destinées
289
Ibid
291
Idem DÉCRET portant modification au décret du 18 juin 1904
296
Idem DÉCRET autorisant le recouvrement en 1914 dune
321
maire à la Guyane française Ibid
327
Idem Dicas accordant un supplément de traitement
346
Loi relative à labrogation de larticle 6 de la loi
353
ComédieFrançaise Ibid
408
quer aux sucres italiens Ibid
422
hem Décrer relatif aux pouvoirs réglementaires du gouver
435
Idem
447
Ibid
450
Iden DÉCRET relatif à lorganisation de lEcole nationale
453
Ibid
457
seurs
473
Ibid
489
Ibid
491
Iden DÉCRET fixant la portion dintérêt à la charge de
496
Iden DÉCABT créant un septième emploi de conseiller à
513
a Mars DÉCRBT ouvrant au ministre de la guerre sur lexercice
523
Iden DÉCRET fixant à deux ans la durée de séjour exigée
533
25
616
Ibid
623
27
629
144
639
Idem Loi portant onverture au ministre des affaires étran
648

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 792 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 1096 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Page 789 - ... au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Page 841 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 792 - Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours, à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies.
Page 433 - Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes...
Page 841 - L'article 463 du Code pénal est applicable aux condamnations prononcées en vertu de la présente loi. ART.
Page 882 - Fonds de concourt verset par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Page 17 - La surenchère, après adjudication des immeubles du failli sur la poursuite des syndics, n'aura lieu qu'aux conditions et dans les formes suivantes : La surenchère devra être faite dans la quinzaine. Elle ne pourra être au-dessous du dixième du prix principal de l'adjudication. Elle sera faite au greffe du tribunal civil, suivant les formes prescrites par les articles 7 10 et 7 1 1 du Code de procédure civile; toute personne sera admise à surenchérir.
Page 1079 - ... à l'effet de prévenir les attroupements ou rassemblements, et d'en faire connaître les auteurs ; 2° Dans les communes où la municipalité n'a pas la disposition de la police locale ni de la force armée ; 3° Lorsque les dommages causés sont le résultat d'un fait de guerre.

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