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CONTENUS DANS LE TOME XXI DE LA NOUVELLE SÉRIE | xxxix |
1 Janv 1929 DÉCRET modifiant le décret du 6 décembre 1921 fixant le statut des agents | 1 |
Ibid | 231 |
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Common terms and phrases
2e classe administratif agents août applicable application articles attribué autorisant avril budget Bulletin bureau cadre latéral caisse centrale Chambre chapitre chargés chef ci-dessus colonies commune comptabilité compte concerne conditions conseil corps crédit crédits date décembre Décret fixant Décret modifiant Décret portant département dépenses directeur direction dispositions emploi établissements février fixant les traitements fonctionnaires fonctions fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre HENRY CHÉRON Ibid Idem indemnités inséré janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'agriculture l'application l'article l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie lieu lois marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale octobre payement pensions personnel présent décret Président prévues Publié au Journal publique rapport du ministre règlement relatif République française s'il section sera sera publié seront service sociales somme spéciales suit suivant supérieur taux tion titre totale travaux travaux publics Trésor versé