Bulletin des lois |
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Administration âgée Algérie allouée août applicable autorisé avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois caisse cent centimes additionnels certificat d'addition Chambres chargé de l'exécution château d'Eu chemin de fer colonies commissaire aux revues compagnie comptabilité conformément congé construction crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre demande départementales déposée dispositions employés militaires exercices clos février finances Frais Garde des sceaux grade Guyane française Idem indemnités insérée au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'exercice l'officier Ladite addition consiste marine mille millions ministre secrétaire d'état Ordonnance portant ordonné et ordonnons palais de Neuilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries payement perfectionnements portion de corps préfecture du département préfet présente ordonnance produit quinze ans rattachant au brevet recettes rectification registre remboursement royale secrétariat section Septembre 1847 seront service session sieur Signé Hébert Signé LOUIS-PHILIPPE solde somme spéciaux tion Total du Chapitre travaux publics trésorier trimestre