Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne: Arrêté au 31 décembre 1900, المجلد 1Impr. coopérative, 1904 |
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28 septembre abroge actes administratives affaires Arrondissement de justice ARTICLE PREMIER autorités avril bailliage Baillifs Buchholterberg Bulletin des lois bureau Büren canton de Berne canton de Genève cercle Chancelier Chancellerie d'Etat Chef-lieu Chiètres Circonscription politique citoyens civile communale commune municipale comprenant les paroisses Conseil du canton Conseil-exécutif Conseil-exécutif du canton Conseil-exécutif est chargé Constitution cantonale d'Aarwangen décembre délibérations dispositions district district d'Aarwangen district de Berne district de Konolfingen district de Thoune district de Wangen Emolument exécutif fédérale Feuille officielle fonctionnaires fonctions Golaten Gurbrü inséré au Bulletin judiciaire juin justice inférieure Kandergrund l'administration L'arrondissement l'art l'Etat l'Evêché de Bâle l'organisation lois du canton lois et décrets Meiringen membres nom du Conseil-exécutif novembre octobre ordonnances Paroisse de 52 police préfecture préfet présent décret président procès-verbal proposition du Conseil-exécutif registre des votants réunion revision scrutin séances seront Signatures STÜRLER suffrage Suisse surveillance territoire Thoune tion tribunaux Vauffelin votations votations populaires