Bulletin des lois de la République française |
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accordé adjoints armée armes ARRÊTÉ assemblées aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois caisse CERTIFIÉ conforme Chambre CHANCELIER chargé de l'exécution citoyens civils commune compagnies COMTE BOULAY concerne corps d'état chargé DATES déclaration DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS départemens département dispositions dons DUC DE BASSANO EMPEREUR employés établi faisant finances fonctions formes garde nationale général guerre Hautes Idem IMPÉRIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin jour Juin justice l'Empereur l'Empire l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur Legs lieu maire maison Mars membres militaires Ministre d'état ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état Nièvre nombre nomination officiers ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pauvres place police préfet première présent décret provisoirement publication rapport relative Représentans scrutin sera inséré seront service sieur signé LE DUC Signé NAPOLÉON somme suit TITRES traitement tribunaux Voyez