Bulletin des lois de la République franc̜aise |
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13 juillet 17 avril 20 juillet 29 décembre 29 juin 29 mars 31 décembre agents agricole annexé août applicables avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution classe crédit décret du 31 DÉCRET modifiant département dispositions février finances sont chargés fonds de concours frais HENRY SIMON hôtelier Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes KLOTZ l'administration centrale l'article 52 l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique limonadier loi de finances loi du 29 loi du 30 loi du 7 LOUIS NAIL marine marchande Matériel militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale Personnel POINCARÉ postes présent décret président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Signé L.-L Signé R spéciales Subventions suppléant télégraphes titre de fonds titulaire TOTAL transports maritimes travaux publics versées au Trésor