Bulletin des lois de la République française, Volume 21

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Imprimerie nationale, 1881 - Law
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Page 654 - Brevet de quinze ans, 3 mai 1879'; Guillet de Préau, à Saint-Denis-du- Maine (Mayenne). — Système de levier applicable aux ...

Contents

Lot qui approuve larrangement conclu le 19 juin 1880
53
DECRET portant promulgation de larrangement conclu
56
Loi qui approuve larrangement conclu le 30 juin 1880
62
Loi qui abroge la loi des 20 mai et 3 juin 1874
138
DÉCRET Concernant le régime disciplinaire des établisse
148
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur lan
154
Mars
155
Loi qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices
172
Loi concernant lamélioration de la Seine dans la tra
177
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur lan
186
561
199
Loi portant dégrèvement des droits sur les sucres et
200
4
207
Loi relative au rachat de la concession du canal de Vire
222
Loi qui modifie la convention du 7 février 1874 relative
223
Loi qui déclare dutilité publique les travaux à exécuter
227
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics
236
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par
237
DECRET qui approuve une dépense à faire par la com
242
Idem
249
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur lan
251
Loi qui approuve un échange entre lÉtat et la ville
254
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par
265
DECRET qui crée une chaire déconomie politique à
268
Loi qui déclare dutilité publique létablissement dun
270
DECRET qui déclare dutilité publique létablissement
275
Loi sur les patentes
287
552
289
553
301
Loi qui incorpore dans le réseau dintérêt général
302
Lor qui approuve une convention passée entre le
308
DECRET qui approuve la délibération du conseil munici
315
Loi qui approuve la convention siguée le 20 janvier
318
DÉCRET qui elève le lycée dagen de la troisième à
331
DECRET qui détermine les conditions à remplir pour
332
DECRET relatif à la prise de possession pour létablisse
336
DECRET qui modifie celui du 23 septembre 1875
345
DECRET qui reporte à lexercice 1880 une portion de cré
353
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics
360
DECRET relatif à lelargissement du pont sur la Marne
363
Loi qui autorise le département des Ardennes à contrac
365
Loi qui divise la commune de Montvicq Allier en deux
370
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur lin
372
Ibid
387
DECRET relatif à la concession moyennant soulte dun
407
Loi qui augmente le nombre des croix et des médailles
409
Idem
420
548
430
DECRET portant nomination de membres de la commis
431
DECRET relatif aux travaux damélioration à exécuter
436
Loi portant établissement dune taxe de balayage dans
440
549
444
572
447
DECART qui fixe lépoque des élections pour le renou
458
DECRET relatif à la reconstruction du pont de Bambino
464
Ibid
478
561
489
Loi qui autorise le département de la CharenteInfé
502
DECRET relatif à la reconstruction du pont de la Visita
523
Loi qui autorise le département de la Corse à contracter
528
DÉCRET relatif à la prise de possession pour létablisse
532
Loi qui autorise le département de la Nièvre à contracter
544
ABUS Déclaration dabus dans
556
Ibid
557
Ibid
558
DECRET qui ouvre quatre bure ux de douane à limpor
559
542
576
DECRET relatif aux travaux à exécuter pour lagrandisse
579
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre sur le compte
587
DECRET qui reporte à lexercice 1880 une somme
588
Loi qui distrait un territoire de la commune dAuriol
648
541
663
552
664
DECRET relatif à rectification de la route nationale n
665
Ibid
680
187
692
315
698
336
699
410
702
510
707
Ibid
710

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Popular passages

Page 402 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
Page 190 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 62 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 55 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 190 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et...
Page 402 - Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Page 73 - Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis, la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont...
Page 23 - Acte ayant été échangées le 12 mai 1882, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. • CONVENTION. Le Président de la République française Et le Conseil fédéral de la Confédération suisse...
Page 27 - ... paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction.
Page 395 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.

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