Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Band 3 |
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adel Ahmed Alger annexé août arabe Arrêté portant nomination autorisé avril bach-adel Blida Blidah Bône bronze et 50 budget cadhi chargé de l'exécution chemin de fer circonscription judiciaire cercle Circulaire classe commerce concession concessionnaire conformément Conseil consultatif Conseil d'Etat Conseil de préfecture d'Etat au département d'utilité publique date décembre décision décret impérial Décret portant DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS délimitation démissionnaire département d'Alger département de Constantine douars duc de Malakoff Expropriation Général de division Général de l'Al Général de l'Algérie générale des Services gérie Gouvernement général Gouverneur Général Guelma indigènes juillet juin l'Administration l'article l'exécution du présent l'expropriation lieutenant médaille d'argent médaille de bronze medersa membres ment Ministre secrétaire d'Etat Mohammed NAPOLÉON octobre Oran Pelissier présent arrêté présent décret président proposition propriétaire province d'Alger province d'Oran province de Cons province de Constantine receveur remplacement section sénatus-consulte seront Services civils Sétif sieur Sous-Commissions sous-lieutenant territoire tion Tlemcen tribus
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Seite 346 - Une partie horizontale, de 100 mètres au moins, devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ;...
Seite 355 - Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu...
Seite 167 - ... mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si , dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pis valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation , et si elle ne l'a pas effectivement reprise , la déchéance pourra être prononcée par le ministre.
Seite 367 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...
Seite 164 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Seite 162 - Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux Je bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide.
Seite 349 - La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Seite 164 - La compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle...
Seite 164 - Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances.
Seite 352 - Les terrains acquis par le concessionnaire, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.