Chasse Et Destruction Des Animaux Malfaisants Ou Nuisibles

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Read Books, Nov 1, 2010 - 260 pages
Cet ouvrage rare et extraordinaire est paru a l origine en 1907. Ses 259 pages contiennent une mine d informations legales au sujet de la destruction d animaux nuisibles en France. Fortement recommande a tout historien social ou legal. Table des matieres: Des arretes prefectoraux pris en vertu de la loi du 3 mai 1844; Des pouvoirs administratifs en matiere de destruction d'animaux nuisibles au sens de l'arrete du 19 pluviose an V.; Des pouvoirs des maires d'apres la loi municipale du 5 avril 1884; Des pouvoirs de police des prefets et des maires et de leurs arretes de police relatifs aux chiens errants; Des obstacles a l'exercice du droit de chasse apportes par les arretes prefectoraux ou municipaux en matiere de police; Des pouvoirs des prefets, sous-prefets et maires en matiere d'obtention de permis de chasse; Gardes particuliers et attributions prefectorales relativement aux gardes particuliers. Grande partie des premiers livres, en particulier ceux qui datent d avant 1920, sont aujourd hui tres rares et de plus en plus chers. Nous offrons des reeditions modernes de haute qualite et a prix abordables qui contiennent le texte et l art originaux de ces ouvrages classiques.

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