Chasse et pêche en France |
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allures animaux année arrêtés ARTICLE artificielle auront autorisée Avril bêtes bois cerf chair chasse Chasse à tir chevreuil chiens commune condamnation cours d'eau d'ailleurs décret délit délits département destruction devant Diam dimensions doit donne eaux employés engins espèces étangs façon faisans filets fixes fonds forestiers forêts forme frai fusil gardes général gibier haut heures insectes jeunes jours juin l'article lacs lapins lieu ligne Linn loups main Mars ment mètres Ministre mois moyens nombre nourrit novembre nuisibles nuit octobre oiseaux particuliers passage passe pays pêche peines pendant perdrix permis permis de chasse petits peuvent pied pièges plaine plumes poissons portées pourra poursuites pratique préfets première prend présente pris procédés prohibés propriétaire public rare règlement renard réserves rivières s'il sangliers sauvages sauvagine septembre sera seront seulement sorte souvent suite suivant surtout surveillance terrain terre tête tion truite tuer vente vivant
Popular passages
Page 261 - ... est autorisée. — Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de 50 fr.
Page 243 - Les contraventions seront prouvées, soit par procèsverbaux ou rapports , soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux , ou à leur appui.
Page 241 - Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; 5° Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier, soit sur les propriétés dont la chasse est louée au profit des communes ou établissements publics, qui auront contrevenu aux clauses et conditions de leurs cahiers de charges relatives à la chasse. ART. 12.— Seront punis d'une amende de cinquante à deux cents francs, et pourront en outre l'être...
Page 242 - ART. 16. — Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation des filets, engins et autres instruments de chasse. Il ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés.
Page 244 - Le père, la mère, le tuteur, les maîtres et commettants sont civilement responsables des délits de chasse commis par leurs enfants mineurs non mariés, pupilles demeurant avec eux, domestiques ou préposés, sauf tout recours de droit. Cette responsabilité sera réglée conformément à l'article 1384 du Code civil, et ne s'appliquera qu'aux dommages-intérêts et frais, sans pouvoir toutefois donner lieu à la contrainte par corps.
Page 259 - L'amende pourra être portée au double si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits , ou s'il a été commis 'sur un terrain entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, mais non attenant à une habitation.
Page 243 - En cas de conviction de plusieurs délits prévus par la présente loi , par le Code pénal ordinaire ou par les lois spéciales , la peine la plus forte sera seule prononcée. Les peines encourues pour des faits postérieurs à la déclaration du procès-verbal de contravention pourront être cumulées', s'il ya lieu, sans préjudice des peines de la récidive.
Page 242 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.
Page 244 - Les délinquants ne pourront être saisis ni désarmés, néanmoins s'ils sont déguisés ou masqués, s'ils refusent de faire connaître leurs noms, ou s'ils n'ont pas de domicile connu, ils seront conduits immédiatement devant le maire ou le Juge de paix, lequel s'assurera de leur individualité.
Page 256 - A tout condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre , armes ou autres munitions de guerre, de menaces écrites ou de menaces verbales avec...
Bibliographic information
| Title | Chasse et pêche en France |
| Author | Lucien Boppe |
| Publisher | Berger-Levrault et cie, 1900 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Jun 14, 2007 |
| Length | 287 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |