Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante) |
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actes administrateurs adopté article assemblées aura avez avons caractère changer chose citoyens comités condamné conservation considération Constitution constitutionnel contraire contribution Convention corps législatif crime d'autres d'être déclaration décret délai délibération demande département déterminé devant dire discussion disposition distinction doit donner effet également enfin établir existe famille fixer fonctions fond force forme garantie garde générale gouvernement hommes intérêt jour juges jurés justice l'article l'Assemblée l'état l'exercice l'homme l'intérêt l'ordre laisser législature liberté libre lieu livres lois manière membres ment messieurs ministres mort motifs moyen Murmures nation nationale nature nécessaire nombre objet parler particulier peine peine de mort pendant pense personne peuple peuvent place porter pourra pouvoir exécutif premier présente presse projet prononcer propose proposition public publique puisse qu'en qu'un question raison réformer relativement représentans représentation rien royaume s'il seconde section sentiment sera seront seul simple société sorte souveraineté suivant système tion titre travail trouve véritable voix volonté Voyez
Popular passages
Page 381 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même.
Page 288 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 290 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 287 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 287 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 288 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 316 - Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre...
Page 287 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 287 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. . — Nul corps , nul individu , ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 314 - En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Bibliographic information
| Title | Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante) Volume 6 of Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: recueillis dans un ordre chronologique et historique, Guillaume N. Lallement |
| Editor | Guillaume N. Lallement |
| Publisher | A. Eymery, 1819 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | May 31, 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |