Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la mesme province, avec les procez-verbaux des deux reformations, Volume 3Chez G. Vatar, 1748 - Customary law |
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acquêts Ainfi ajugé aliéner Anjou apel Argentr Argonne ARREST Arrêt Artois auffi auroit Auroux Auxerre avoit Bafnage bâtard Belordeau Boucheul Bretagne Brun c'eft cafu caufe chofes communauté confentement CONFERENCE conftante conftituées conjoints contrat de mariage Coûtume créan créanciers D'ARGENTRE A. C. Art D'ARGENTRE AIT décifion deniers dettes Devolant diffolution difpofition dift diftinction doit donation douairiere Dupineau Dupleffis eftoc enfans étoit faifant fans fecond fect femme fentiment féparation feroit Ferriere feulement fimple foient foit fomme fon douaire fon mari font fous ftipulation fucceffion fuivant fujet fur l'art Gorgue Gorze héritages héritiers HEVIN hoirs hypotéque immeubles jufqu'à Juftice jugé l'affiette l'aliénation l'héritage l'héritier l'hypotéque ladite ledit lefdits Loifel Louet malè meubles mineur munauté n'eft néceffaire NOTE obligée parens pendant le mariage Perchambault pere perfonne plufieurs pourroit queftion raifon raport récompenfe reftitution renoncer rente Renuffon riage s'il Sauvageau Sedan SOMMAIRE T. A. C. Ch tems tuteur veuve