Code civilMarchal & Godde, 1914 - 848 pages |
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale France Affichage du livre entier - 1882 |
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16 août 16 juill 18 janv 18 juin 196 Madagascar 1er mars 21 juin 22 frim 24 juill 25 août 25 mars 26 janv 28 févr 30 mars 7 févr acte Algérie alphabétique et chronologique Ancien article Caisse retraites Cass caution chancellerie diplomatique chose Codes et Lois cohéritiers colonies communauté conseil de famille Conv conventions diplomatiques Cour de cassation créancier débiteur déc décès Décisions déclaration Décr disposition divorce domicile donataire donateur époux femme fiscal gascar générale et décennales héritiers immeubles l'acte l'Algérie l'art l'article l'enfant l'Enreg l'état civil l'officier de l'état l'usufruit légale Mada mars mineur modifié Notaires Nouvelle-Calédonie nullité numéro paiement père et mère prescription propriétaire propriété rang alphabétique Répertoire général alphabétique s'il SECTION sept sera servitude Sirey périodique succession Tables générale Tarifs Textes à rapprocher Textes coloniaux Textes généraux tion titre Traités et conventions tribunal tutelle tuteur