Code militaire: ou, Compilation des reglemens et ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre

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Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression des nouvelles ordonnances, 1708 - Military law - 494 pages
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Popular passages

Page 471 - ... notre autorité par celle de la justice pour l'effet de notre intention ; et au cas qu'il y ait des dettes précédentes qui empêchent la perception de ce revenu applicable au profit desdits hôpitaux, la somme à quoi il pourra monter, vaudra une dette hypothéquée sur tous les biens meubles et immeubles du banni, pour être payée et acquittée dans son ordre, du jour de la condamnation qui interviendra contre lui.
Page 489 - Aydes à Paris, que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regifher, & le contenu en.
Page 28 - Dragons , une mefure quarrée qui aura par le dedans huit pouces de tout fens , fur dix pouces de haut , dont les douze font le pied de Roi , laquelle mefure rafe doit être fenfée le...
Page 263 - Hongrie; leur fait très-expresses inhibitions et défenses d'avoir ci-après avec eux aucune communication, commerce ni intelligence, à peine de la vie ; et en conséquence, Sa...
Page 455 - ... des provinces, ou aux gentilshommes commis dans les bailliages, afin de pourvoir aux moyens d'empêcher que les parties ne...
Page 404 - ... comme y ayant tacitement contribué , pour ne s'être pas mis en devoir d'en empêcher les mauvaises suites.
Page 439 - ... 33. Voulons de plus que lorsque les gentilshommes n'auront pas déféré aux ordres des maréchaux de France, et qu'ils auront encouru les amendes et confiscations portées par le présent édit et le réglement desdits maréchaux de France, il en soit à...
Page 403 - ... discours injurieux, soit par manquement de promesse ou de parole donnée, soit par démentis , coups de main, ou autres outrages, de quelque nature qu'ils soient, seront à l'avenir obligés d'en avertir nos cousins les maréchaux de France, ou lesdits...
Page 128 - Défend sa majesté, en conformité, de l'ordonnance du 20 mai 1686, à tous cavaliers, dragons et soldats de jurer et blasphémer le saint nom de Dieu, de la sainte Vierge, ni des saints, sous peine à ceux qui tomberont dans ce crime , d'avoir la langue percée d'un fer chaud.
Page 404 - ... sortent des voies civiles et ordinaires pour venir à celles de fait. Et pour être d'autant mieux informé de tous les duels et combats qui se font dans nos provinces, nous enjoignons aux gouverneurs généraux...

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