Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, Volume 3 |
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ainſi anciens années arrêtés aſſemblées aura auront autoriſe avril billets bois bureau charge circulation citoyens citoyens actifs comité des finances commiffaires communautés commune compte conduite conformément conſeil général continuer contribution corps municipal déclare décrété & décrète délai délibération demande département dépenſes députés dernier déterminer directoire diſtrict domaines donner élections employée Emprunt entendu eſt fera fieur fixée fonctions forme garde nationale grains Impoſition jour juges juin juſqu'à L'affemblée nationale L'aſſemblée nationale ladite lieu livres maire mars membres ment mois muni nation nationale décrète nicipaux Nièvre nombre nommés nouvelle objets officiers municipaux ordonne ordres paiement particuliers perſonnes place police porter pourra pourront premier préſent primaires priſe procédé procureur public publique quatre rapport rapport de ſon régiment règle relative remplacer rendre réunis rôle royaume s'il Sanctionné ſans ſcrutin ſera ſeront ſes ſoit ſomme ſon comité ſont ſous ſur tenue tion titre Troubles vente ville voie voix
Popular passages
Page 178 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 70 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi...
Page 71 - ... le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de...
Page 71 - Municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marqua distinctive , par-dessus leur habit et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la Nation , bleu , rouge et blanc , attachée d'un nœud , et ornée d'une frange couleur d'or pour le Maire , ^blanche pour les Officiers Municipaux , et violette pour le Procureur de la Commune.
Page 115 - Dans les quinze jours qui suivront l'acquisition, les municipalités seront tenues de faire afficher aux lieux accoutumés de leur territoire . à ceux des territoires où sont situés les biens et des...
Page 119 - A chacun des paiemens sur le prix des reventes, le receveur de l'extraordinaire sera tenu de faire passer à la municipalité qui aura vendu, un duplicata de la quittance délivrée aux acquéreurs , et portant décharge d'autant sur les obligations qu'elle aura fournies.
Page 63 - Ceux qui sont chargés de la perception des impôts indirects, tant que ces impôts subsisteront, ne peuvent être admis en même temps aux fonctions municipales.
Page 310 - ... sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les mêmes officiers , le même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformes, aux termes de la proclamation du Roi.
Page 117 - ... et dernier enchérisseur , sans qu'il puisse y avoir ouverture, ni au tiercement, ni au doublement ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère sera mentionné. 5. Pour appeler à la propriété...
Bibliographic information
| Title | Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, Volume 3 Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) |
| Author | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) |
| Publisher | chez Nyon, l'aîne, 1790 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | May 21, 2007 |
| Length | 396 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |