Coleção das leis

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Imprensa Nacional, 1889
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Stran 178 - le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Serbie, le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, désirant établir sur les bases adoptées par la conférence réunie à Bruxelles du 10 au 14 avril 1883, un système d'échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et, littéraires de leurs Etats respectifs, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa
Stran 184 - Régente d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Serbie, désirant assurer l'échange immédiat du journal
Stran 179 - Article 4 Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Article 5 Les envois se feront directement de bureau à, bureau. Il sera adopté des modèles et des formules uniformes pour les bordereaux du contenu des caisses, ainsi que pour toutes les pièces de correspondance administrative, demandes,
Stran 179 - régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport. Article 7 Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps savants et les sociétés littéraires, scientifiques, etc. des Etats contractants pour la réception et l'envoi de leurs publications. Article
Stran 184 - l'Empereur du Brésil, Mr. le Comte de Villeneuve, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi des Belges, Mr. le Prince de
Stran 178 - Majesté l'Empereur du Brésil, Mr. le Comte de Villeneuve, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi des Belges, Mr. le Prince de
Stran 185 - leur publication, un exemplaire du journal officiel' ainsi que des annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. Article 2 Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y
Stran 184 - Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Très-Fidèle ; Sa Majesté le Roi de Serbie, Mr. Marinovitch, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges. Lesquels, après s'être
Stran 180 - l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré six mois à l'avance qu'il y renonce. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles en huit exemplaires le 15 Mars 1886.
Stran 178 - Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en tonne et due forme, sont convenus des articles

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