Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence actuelle, Volume 1Chez la Veuve Desaint, 1771 |
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la ..., Volume 1 Jean-Baptiste Denisart Affichage du livre entier - 1771 |
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Expressions et termes fréquents
ainſi août arrêt du Conſeil arrêt rendu article Artois avocats avoient avoit bail bannalité bénéfices c'eſt cauſe caution Châtelet choſe Citeaux commiſſaires communauté concluſions condamné conféquence contrat Cour Cour des Aides coutume créan créanciers débiteur déclaration défenſes diſpoſitions donation eccléſiaſtiques édit du mois enfans eſpéce eſt étoient étoit fans fermier feront février fief foient foit font général grand-Conſeil habitans héritiers janvier jugé juillet jurisdiction juſqu'à juſtice l'arrêt l'art l'article l'édit du mois l'égliſe l'ordonnance l'uſage leſdits lettres-patentes lorſqu'il lorſque maiſon mariage mars matiere ment n'eſt néceſſaire nomme officiers ordonné Parlement paroiſſe payer perſonnes peuvent pluſieurs poſſeſſion pouvoit premiere privilége procureur proviſions puiſſe puiſſent queſtion regiſtrée réglemens réglement rentes reſſort rêt s'eſt ſaiſie ſans ſçavoir ſe trouve ſecond ſeigneur ſentence ſeptembre ſera ſeroit ſes ſeul ſeulement ſieur ſignifie ſimple ſitués ſoit ſomme ſon ſont ſous ſucceſſion ſuivant ſujets ſur tion titre uſage vaſſal Voyez auſſi
Fréquemment cités
Page 428 - Comédiens règlent tellement les actions du théâtre qu'elles soient du tout exemptes d'impuretés, nous voulons que leur exercice, qui peut innocemment divertir nos peuples de diverses occupations mauvaises, ne puisse leur être imputé à blâme, ni préjudicier à leur réputation dans le commerce public...
Page 383 - ... de trente pieds l'un de l'autre , et à une toise au moins du bord extérieur des fossés desdits grands chemins, et de les armer d'épines , et ce depuis le mois de novembre prochain...
Page 10 - Les institutions contractuelles et les dispositions à cause de mort, qui seroient faites dans un contrat de mariage, même par des collatéraux ou par des étrangers , ne pourront être attaquées par le défaut d'acceptation.
Page 453 - Marcouffi , demanda aux Religieux le nom de leur fondateur. Ayant appris que c'étoit Montagu , il leur dit qu'il ne pouvoit s'empêcher d'être furpris de fa fin tragique...
Page 470 - ... incommoder le pâturage, ils pourront être donnés à ferme après un résultat d'assemblée faite dans les formes, pour une, deux ou trois années...
Page 9 - ¿'acceptation pourra être faite pour lui , foi t par fon. tuteur ou fon curateur ,foit par fes père ou mère , ou autres afcendans, même du vivant du père & de la mère , fans qu'il foit befoin d'aucun avis de parens pour rendre ladite acceptation valable. . ~ VIII. L'acceptation pourra auffi être faite par Us adminißratturs des hôpitaux , kôcels-Dieu, ou autres fe mblables établiffetiuns de charité , autorifés par nos lettrespatentes regißrees en nos Cours , & par le...
Page 10 - N'entendons néanmoins rien innover sur ce point, à l'égard des donations qui seroient faites à la femme , pour lui tenir lieu de bien paraphernal, dans les pays où les femmes mariées peuvent avoir des biens de cette qualité.
Page 70 - Le vicomte de l'Hôpital demanda la délivrance de ce legs: fa femme le foutint nul, i°. parce que' fa mère n'avoit pas pu , félon elle , faire un legs à prendre limitativement fur la portion de l'un de fes héritiers.
Page 9 - Les donations entre-vifs, même celles qui seraient faites en faveur de l'Église ou pour causes pies, ne pourront engager le donateur, ni produire aucun autre effet, que du jour qu'elles auront été acceptées par le donataire, ou par son procureur général, ou spécial, dont la procuration demeurera annexée à la minute de la donation...
Page 383 - ... le haut , de trois pieds dans le bas & la profondeur de trois pieds , en obfervaut les pentes néceffaires pour l'écoulement des eaux defdits foffés.