Commentaire Megret: le droit de la CEE.

Front Cover
Editions de l'Université de Bruxelles, 1990 - Law

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Introduction
3
Les objectifs du traité principes directeurs de laction communautaire
13
Un espace sans frontières intérieures
19
Obligation de garantir la portée et dassurer lefficacité des règles du traité et de ses objectifs
27
Le devoir de ne pas entraver la réalisation des buts du traité
35
Chapitre 11I Linterdiction de toute discrimination sur la base de la nationalité
45
Respect du principe de nondiscrimination
57
des marchandises par Georges Vandeisanden
67
La mise en libre pratique des marchandises
175
Le régime de ladmission temporaire
182
Le régime du perfectionnement passif
188
EQUIVALENT par Lucette Defalque
201
Compatibilité des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises
215
équivalent article 30
225
Les arrêts Dassonville et Cassis de Dijon
233
Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice à propos de la notion de mesure
239

LES DROITS DE DOUANE ET LES TAXES DEFFET EQUIVALENT
81
les impositions intérieures article 95 du traité CEE
89
Uélimination des droits de douane et des taxes defiet équivalent
95
Le remboursement des droits de douane et des taxes deffet équivalent
111
LA REGLEMENTATION DOUANIERE COMMUNAUTAIRE
121
Chapitre 1I Le champ dapplication de la réglementation douanière communautaire
131
Les domaines de la réglementation douanière communautaire
141
La valeur en douane des marchandises
163
Discrimination à rebours
247
Les restrictions quantitatives à Pexportation et les mesures delfet
265
_ Les objectifs dintérêt général
305
Champ dapplication de lanicle 37
311
LarticIe 37 comme interdiction spécifique
319
_ Rapport avec les autres règles du traité
333
Dispositions particulières de larticle 37
345
Copyright

Other editions - View all

Bibliographic information