Commentaire sur le fait des aydes: abregé methodique dont on peut tirer un éclaircissement solide pour regir & administrer avec succés la ferme generale des aydes. Ouvrage utile & necessaire à tous les fermiers, soûfermiers, employez & à tous les redevables des droits de la ferme des aydes

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C. & J. Saugrain, 1712 - Agriculture - 272 pages
 

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Page 51 - ... fous quelque prétexte que ce foit , à peine de Cent livres d'Amende , au payement de laquelle tant les Vendeurs que les Acheteurs , ou Fauteurs de la fraude...
Page 124 - ... foires & autres de pareille qualité qui font trafic de vin en gros ou en détail...
Page 90 - Si le Redevable acquitte les Droits avant le dernier jour de la huitaine , il ne payera rien pour le Commandement , Controlle ni Papier ; & s'il ne les acquitte que dans le dernier jour de la huitaine , ou...
Page 53 - Gens de guerre , à peine d'en répondre en leur propre & privé nom , & de tous...
Page 65 - Avril jufgu'au premier Octobre , & dans les autres mois depuis fept heures du matin jufqu'à mîdy, & depuis deux heurs jufqu'à cinq heures du foir.
Page 51 - Royaume oà les Aydes ont cours , de vendre ni faire vendre aucuns vins ni aucunes autres boiflbns en détail fans en avoir auparavant fair leur declaration aux bureaux des Fer.

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