Congo belge et Ruanda-Urundi: notes de droit public et commentaires de la charte coloniale, Part 1 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
14 décembre actes administratif année approuvé articles avril Belgique Brux Bruxelles budget c'est-à-dire cessions Chambres Chapitre Charte Coloniale civile Colo Colonie compétence compte concessions conformément Congo belge Conseil Constitution belge constitutionnel cours cultures d'Outre-Mer décembre décret devant dispositions distincte districts doit doivent domaine domaine public donner établies Etat exerce février financière Fondation Fonds garanties Général gènes Gouvernement Gouverneur Halewyck Indépendant du Congo indi indigènes institutions International judiciaire juge juillet juin juridique l'Acte l'article premier l'Etat Indépendant l'exercice l'organisation légal Léopold liberté lois mars matière ment Métropole métropolitain Ministre modifiée Nation national obligations occupations octobre ordinaire ordonnances organes particulières patrimoine peuvent portée pourra Pouvoir Exécutif pouvoir législatif privé propriété public publique question rapportant réaliser régies régime règle relatif reprise revision Revue royal Ruanda-Urundi Séances SECTION séparation sera service situation social souveraineté spécial suivant terres territoire texte tion titre Toutefois Traité Tribunaux Tutelle Voyez
Bibliographic information
| Title | Congo belge et Ruanda-Urundi: notes de droit public et commentaires de la charte coloniale, Part 1 Congo belge et Ruanda-Urundi: notes de droit public et commentaires de la charte coloniale, Théodore Heyse |
| Author | Théodore Heyse |
| Publisher | G. van Campenhout, 1952 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |