Constitutions de la nation française |
Common terms and phrases
absolu abus actes actuelle administrateurs anciens année appelle article aurait autorités avant c'est-à-dire chambre des pairs CHAPITRE Charte citoyens civile Code commun compétence comte conseil conséquemment conserver constitution constitutionnelle contraire corps cour crimes criminelle d'autres degré députés dernier devant dire directe dispositions doit doivent donner doute également élective enfin établi état exécutif famille fonctions fond force forme garanties générale gouvernement haute hommes jour juges jurés justice l'art l'article l'autorité l'état l'ordre l'un légalement législatif liberté lieu lois majorats membres ment ministres nation nationale nature naturel nécessaire nobles noblesse nombre nommé nouvelle ordonnances ordres parlement personne peuple peuvent porte pourrait pouvoir premier présent presque prince privés priviléges projet proposé public publique qu'un raison règles religion représentatif responsabilité reste rien rois royale royaume s'il second sens serait seul siècle social sorte spéciale substitutions suivant sujet tems texte tion titres tribunaux trouve vérité volonté votes Voyez vrai
Popular passages
Page 338 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 320 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 338 - Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 340 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 313 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite. 45. Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 343 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 336 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Page 344 - Les députés des départemens de France qui siégeaient au corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés, jusqu'à remplacement. 76. Le premier renouvellement d'un cinquième de la chambre des députés aura lieu au plus tard en l'année 1816, suivant l'ordre établi entre les séries.
Page 339 - La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs.
Page 337 - ... les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que...
Bibliographic information
| Title | Constitutions de la nation française Volume 2 of Oeuvres de J.-D. Lanjuinais: avec une notice biographique, Jean Denis Lanjuinais Volume 2 of Oeuvres, Victor Lanjuinais Volume 2 of Œuvres de J. D. Lanjuinais, comte Jean-Denis Lanjuinais |
| Authors | comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais |
| Publisher | Dondey-Dupré père et fils, 1832 |
| Original from | the Complutense University of Madrid |
| Digitized | Apr 17, 2008 |
| Length | 463 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |