Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1880 - Civil law |
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Common terms and phrases
Aubry et Rau biteur bligation Cass cause caution choix appartient chose jugée clause pénale cocréanciers Code Code de commerce codébiteurs solidaires cohéritiers Colmet de Santerre Comp condamnation conjointement conséquence contractée contraire contravention convention créanciers solidaires d'après d'inexécution daire décharge demander disposition de l'article divisible doctrine doit dommages-intérêts Dumoulin Duranton effet encourue envers le créancier Est-ce faillite gation héritiers du créancier héritiers du débiteur infra juridique l'exécution de l'obligation l'indivisibilité solutione l'objet de l'obligation l'obli l'obligation alternative l'obligation principale l'obligation solidaire l'un d'eux l'un des créanciers l'un des débiteurs l'un des héritiers l'une des choses Larombière législateur libéré lidarité mandat mandataire ment obligation indivisible obligatione partielle Paul payé le total peine Pothier pourrait poursuites pouvoir être acquittée prescription principe quasi-délit recours règle remise résulte Rodière serait seul solidarité parfaite solidum stipulée Suite supra cit termes de l'article teur texte tion Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien Voilà Zachariæ
Popular passages
Page 227 - l'article 1382, d'après lequel : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Page 476 - L'obligation, qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts, dont ils sont saisis, ou dont ils sont tenus comme
Page 190 - S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie; « A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux; auquel cas, celuilà seul en est tenu ; « Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux; auquel cas, ceux-là n'en sont pas tenus.
Page 333 - La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal ; « Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution; « Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur.
Page 222 - crime de nature à entraîner la peine de mort ou des peines afflictives perpétuelles, ou de tout autre crime emportant peine afflictive ou infamante, se prescriront après dix années révolues, à compter du jour où le crime aura été commis, si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ni de poursuite.
Page 494 - Le gage est indivisible, nonobstant la divisibilité de la dette entre les héritiers du débiteur ou ceux du créancier. « L'héritier du débiteur qui a payé sa portion de la dette, ne peut demander la restitution de sa portion dans le gage, tant que la dette n'est pas entièrement acquittée.
Page 222 - a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action publique et l'action civile ne se prescriront qu'après dix années révolues, à compter du dernier acte, à l'égard même des personnes, qui ne seraient pas impliquées dans <,et acte d'instruction ou de poursuite.
Page 190 - S'il ya des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre, en outre, à l'époux survivant, la jouissance de leurs revenus; et le subrogé-tuteur, qui ne l'a point obligé à faire inventaire, est solidairement tenu, avec lui, de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs.
Page 366 - Le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que la part et portion de chacun d'eux. " Si l'un d'eux se trouve insolvable, la perte qu'occasionné son insolvabilité, se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le
Page 102 - L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers^ lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le payement du total de la créance, et que le payement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.