Cours de Code Napoléon, Volume 26

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A. Lahure, 1880 - Civil law
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Page 225 - l'article 1382, d'après lequel : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Page 474 - L'obligation, qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts, dont ils sont saisis, ou dont ils sont tenus comme
Page 188 - S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie; « A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux; auquel cas, celuilà seul en est tenu ; « Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux; auquel cas, ceux-là n'en sont pas tenus.
Page 331 - La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal ; « Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution; « Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur.
Page 220 - crime de nature à entraîner la peine de mort ou des peines afflictives perpétuelles, ou de tout autre crime emportant peine afflictive ou infamante, se prescriront après dix années révolues, à compter du jour où le crime aura été commis, si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ni de poursuite.
Page 492 - Le gage est indivisible, nonobstant la divisibilité de la dette entre les héritiers du débiteur ou ceux du créancier. « L'héritier du débiteur qui a payé sa portion de la dette, ne peut demander la restitution de sa portion dans le gage, tant que la dette n'est pas entièrement acquittée.
Page 220 - a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action publique et l'action civile ne se prescriront qu'après dix années révolues, à compter du dernier acte, à l'égard même des personnes, qui ne seraient pas impliquées dans <,et acte d'instruction ou de poursuite.
Page 188 - S'il ya des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre, en outre, à l'époux survivant, la jouissance de leurs revenus; et le subrogé-tuteur, qui ne l'a point obligé à faire inventaire, est solidairement tenu, avec lui, de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs.
Page 364 - Le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que la part et portion de chacun d'eux. " Si l'un d'eux se trouve insolvable, la perte qu'occasionné son insolvabilité, se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le
Page 100 - L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers^ lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le payement du total de la créance, et que le payement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.

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