Cours de droit civil: suivant le Code français ...Société typographique Belge, Ad. Wahlen et compagnie, 1841 - Civil law |
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actes action arti article aurait auteur cause cause de l'obligation caution censé chose clause pénale Code civil Code de commerce Code de Hollande codébiteurs cohéritiers commodat condition résolutoire condition suspensive conséquent contrat contrat commutatif contrats synallagmatiques convention créancier d'après l'art décide décision demande Disposition supprimée divisible division doit dommages-intérêts donataire donateur donation donner Dumoulin effet eût exécutée exemple faillite fideicommis fraude fût gation général héritiers du débiteur Ibid Instit intérêts juge jurisconsulte l'acheteur l'acte l'action l'article l'effet l'égard l'exécution l'héritier l'inexécution l'obli l'obligation principale l'un des débiteurs legs lésion lieu mandat ment mineur néanmoins novation nullité obligation naturelle obligations indivisibles pacte Paul payement peine périr personne Pothier pourrait préjudice principe promesse quæ quasi-contrats quod raison rescision restitution résulte romain s'il serait servitude seulement simple solidaires somme stipulation suivant surplus terme teur ticle tiers tion titre total toutefois Ulpien valable vendeur vente Verb vice violence