Coutumes des duché, bailliage et prevòte d'Orleans, et ressorts d'iceux: Avec une introduction générale auxdites coutumes, & des introductions particuliéres à la tête de chaque titre; dans lesquelles, les principes des matiéres contenues dans le titre, sont exposés & développés. Le texte est accompagné de notes, Volume 3

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Chez Jean Rouzeau-Montaut, 1760 - Customary law
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Popular passages

Page 722 - fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Livre, foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies
Page 721 - & de Navarre : A nos âmes &. féaux Confeillers les Gens tenants nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT. Notre amé le Sieur
Page 722 - à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intétêts ; à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le régiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris dans trois mois de la date d'icelles
Page 722 - confifcation des exemplaires contrefaits ,de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, «u à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages &
Page 721 - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces préfentes de faire réimprimer ledit Livre autant de fois que bon lui lemblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le
Page 722 - féal Chevalier Chancelier de France le fieur de Lamoignon ; le tout à peine de nullité des préfentes : Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayant
Page 721 - & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le temps de douze années consécutives , à compter du jour de la date des préfentes : Faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes de quelque qualité
Page 722 - remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de nôtredit très-cher
Page 723 - 1 Imprimeurs, de vendre, débiter & faire afficher aucuns Livres pour les vendre en leurs noms ,foit qu'ils s'en difent les auteurs ou autrement ; & à la charge de fournir à la fufdite Chambre neuf exemplaires
Page 722 - la réimpreffion dudit Livre , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher

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