Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orleans, et ressorts d'iceux: Avec une introducion générale auxdites coutumes, & des introductions particuliéres à la tête de chaque titre, sont exposés & développés ...

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Chez J. Rouzeau-Montaut, 1760 - Customary law
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Popular passages

Page xxxv - Les droits réels que nous avons dans un héritage, qu'on appelle Jus in re, tels qu'un droit de rente foncière , de
Page xxviii - un bénéfice, une charge ou un autre emploi non amovible qui nous y appelle; en ce cas dès que nous y
Page 467 - avec les fruits qu'il en a perçus du jour de la notification qui lui en aura été faite par un
Page 201 - de convenir par les contrats de ¿mariage que la femme en cas de renonciation à la communauté reprendra ce qu'elle ya apporté.
Page 230 - Elle n'excède jamais ce qu'il en a coûté à la communauté , quelque grand qu'ait été le profit qu'a retiré le conjoint.
Page xlviii - par l'entendement , de ces arrérages qui font plutôt les fruits que produit la rente , qu'ils ne font la rente même , puifque le créancier les perçoit , fans entamer ni diminuer l'intégrité de la rente ; or cet être moral, a paru par le revenu annuel
Page xlix - rentes comme n'étant différentes des perpétuelles , qu'en ce que les rentes perpétuelles, ont un être perpétuel, au lieu que les viagères ont un être périflable, dont la durée eft bornée au temps de la vie de la perfonne fur la
Page 259 - la femme en deux fois autant de portions qu'il ya de puînés , plus une ; par exemple s'il ya cinq
Page xxxv - que cet héritage. Pareillement les droits que nous avons à un héritage, qu'on appelle Jus ad rem,
Page xlix - que de même que les Coutumes ont feint dans les rentes perpétuelles, un être moral &