Coutumes des duché, bailliage et prevòte d'Orleans, et ressorts d'iceux: Avec une introduction générale auxdites coutumes, & des introductions particuliéres à la tête de chaque titre; dans lesquelles, les principes des matiéres contenues dans le titre, sont exposés & développés. Le texte est accompagné de notes, Volumes 1-2

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Chez J. Rouzeau-Montaut, 1760 - Customary law
 

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Popular passages

Page xxv - Les droits réels que nous avons dans un héritage, qu'on appelle Jus in re, tels qu'un droit de rente foncière , de
Page xviii - un bénéfice, une charge ou un autre emploi non amovible qui nous y appelle; en ce cas dès que nous y
Page 453 - avec les fruits qu'il en a perçus du jour de la notification qui lui en aura été faite par un
Page 187 - de convenir par les contrats de ¿mariage que la femme en cas de renonciation à la communauté reprendra ce qu'elle ya apporté.
Page 216 - Elle n'excède jamais ce qu'il en a coûté à la communauté , quelque grand qu'ait été le profit qu'a retiré le conjoint.
Page xxxviii - par l'entendement , de ces arrérages qui font plutôt les fruits que produit la rente , qu'ils ne font la rente même , puifque le créancier les perçoit , fans entamer ni diminuer l'intégrité de la rente ; or cet être moral, a paru par le revenu annuel
Page xxxix - rentes comme n'étant différentes des perpétuelles , qu'en ce que les rentes perpétuelles, ont un être perpétuel, au lieu que les viagères ont un être périflable, dont la durée eft bornée au temps de la vie de la perfonne fur la
Page 245 - la femme en deux fois autant de portions qu'il ya de puînés , plus une ; par exemple s'il ya cinq
Page xxv - que cet héritage. Pareillement les droits que nous avons à un héritage, qu'on appelle Jus ad rem,
Page xxxix - que de même que les Coutumes ont feint dans les rentes perpétuelles, un être moral &

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