Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne: Tome IV : Institutions internationales. Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal

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Mireille Delmas-Marty, Mingxuan Gao
Les Editions de la MSH, 1996 - Commercial crimes - 310 pages
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Une véritable reconnaissance des Droits de l'homme à l'échelle mondiale implique moins l'unification que l'harmonisation, c'est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L'étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régional, puis véritablement mondial ; d'autre part, parce qu'elles intéressent l'humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l'humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants ou encore de trafics d'organes humains. Après une présentation du cadre juridique national (Europe : tome I, Chine : tome II et Asie : tome III), ce volume analyse le rôle des institutions internationales (notamment l'ONU, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne). La série se conclura par un dernier volume Bilan comparatif et propositions.

 

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Contents

INTRODUCTION
3
La victime de linfraction comme élément
16
Lauteur de linfraction comme élément
23
Conclusion
26
LE SYSTÈME DES RÉPONSES DE POLITIQUE CRIMINELLE
33
Lespace européen
59
Conclusion
90
ATTEINTES À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET CONTEXTE INTERNATIONAL
94
Internationalisation des pratiques datteinte à la dignité
170
Notes
185
LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE
203
Les mécanismes de contrôle non juridictionnel
240
Notes
265
BIBLIOGRAPHIE RELATIVE À LA CIMINALITÉ ÉCONOMIQUE
283
BIBLIOGRAPHIE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE
291
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
301

INTRODUCTION
109
La protection spécifique de la dignité de la personne
153

Common terms and phrases

Popular passages

Page 297 - Rapport explicatif sur les dispositions de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Bibliographic information