Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne: Tome V : Bilan comparatif et propositions

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Mireille Delmas-Marty, Gao Mingxuan
Les Editions de la MSH, 1997 - Commercial crimes - 218 pages
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Pour ceux qui ont suivi cette longue entreprise, au travers des quatres tomes précédents, ce volume y met un terme : il propose une double lecture de l'ensemble des travaux ("Vu d'Europe", puis "Vu de Chine") et s'achève sur une conclusion à deux voies, qui résume l'ensemble des principes proposés par les deux équipes. Conclusion momentanée à n'en pas douter.

 

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Contents

INTRODUCTION GÉNÉRALE
2
Introduction
5
La corruption
11
La contrefaçon de marque
27
La fraude aux subventions
37
BILAN COMPARATIF SUR LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE
53
La prostitution Le proxénétisme
66
PROPOSITIONS
81
Le contenu des recherches
123
Le contenu des recherches
137
Bilan sur les infractions de traite des femmes
147
PRINCIPES DIRECTEURS COMMUNS DU DROIT PÉNAL
151
La combinaison de la défense sociale
166
Le principe de la responsabilité pénale
172
Le principe de rationalisation des peines
181
Section S Le principe de linternationalisation du droit pénal
190

Un cadre juridique commun
88
Les réponses de politique criminelle communes
97
Résumé des propositions
112
INTRODUCTION
119
Le principe de la combinaison entre prévention judiciaire
198
CONCLUSION À DEUX voix
205
TABLE DES MATIERES
211
Copyright

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