Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne: Tome III : Asie. Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Rapport de l'équipe chinoise

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Mireille Delmas-Marty, Gao Mingxuan
Les Editions de la MSH, 1996 - Commercial crimes - 200 pages
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Troisième volet de recherches menées à l'échelle mondiale sur deux thèmes du droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : la criminalité économiqueet les atteintes à la dignité de la personne. Un premier tome, sous la responsabilité de Mireille Delmas-Marty, privilégiait le droit français et donnait des informations sur d'autres pays d'Europe, comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Suisse. Le deuxième ouvrage analysait les deux thèmes choisis dans la perspective du droit pénal chinois. Le cas des pays d'Asie (principalement Hong-Kong, le Japon, la Thaïlande, le Viêt-nam, la Corée du Nord et la Corée du Sud) est abordé ici.

 

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Contents

LA CORRUPTION
17
La corruption active
18
Quelques exemples daffaires jugées
33
LA FAUSSE MONNAIE
37
Comparaison des crimes datteinte à la monnaie
42
Un exemple daffaire jugée
48
LA FRAUDE
51
Quelques exemples daffaires jugées
60
INTRODUCTION
81
AUX DROITS DE LA PERSONNE
87
LES DÉLITS DE TORTURE
99
Les peines appliquées au délit de torture
108
LE DÉLIT DE COMMERCE CLANDESTIN DU SEXE
119
LE DÉLIT DE TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS
135
Aperçu général
149
La coopération de la Chine avec les pays eurasiatiques
153

LES INFRATIONS EN MATIÈRE DE MARQUES COMMERCIALES DE FABRIQUE
63
Un exemple daffaire jugée
68
LES MESURES DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE INTERNATINALE
69
La coopération judiciaire régionale en Chine
159
La coopération judiciaire dans les affaires pénales
165
Copyright

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