Déclaration du Roy portant défense à ceux de la R. P. R. de s'assembler, si ce n'est dans leurs temples, et en présence des Ministres. [Versailles, 30 août 1682] |
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_ ſence 8c ainſi 8c copies 8C declaré 8c le contenu 8c teneur 8e autres Actes appartiendra que ceſdites aura eſté ceſdites Preſentes cire jaune ÇO U R Conſeillers les Gens contenu en icelles contiennent leſ Cour les Lettres Declaration ſeront enregiſtrées données à Verſailles enregiſtrées au Greffe eſt noſtre plaiſir eſtre enregiſtrées eſtre executées ſelon Forme de Declaration garder 8c obſerver Gens tenans noſtre grandſceau de cire icelles garder 8c les-Temples leſdites Aſſemblées auront leſdites Lettres Lettres en Forme leurditeReligion long le contiennent Maiſtre René meſ Meuſnier Conſeiller mier Decembre mil ſix cons noſtre regne Officiers qu'il appartiendra ordonne que leſdites Parlement dc Procureur Gene Procureur General puiſſent purement 8C rapport de Maiſtre ſans permettre ſceau de cire ſcellé ſcellées du grandſceau ſence ſeulement ſend Seneſchaux ſes ſeulement du Miniſtre ſignées LOUIS ſoit ſorte Synode témoin de quoy tenans noſtre Cour tion données trentiéme Aouſt dernier Verſailles le trentiéme