Déclaration du roy qui confirme la communauté des procureurs postulants de la sénéchaussée, etcéditeur non identifié, 1695 - 4 pages |
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Amez & Feaux Avocat du Roy avons dérogés certifier la Cour Chef choſes cinquante cire jaune commiſſion conſervation des Priviléges contenu en icelles contraire Cour de Parlement d'en certifier dequoy Nous avons dérogés & dérogeons deſquelles ils ſeront DONGOIS DONNONSEN MANDEMENT étre leües façon Feaux Conſeillers Foires de Lyon forme & teneur Gabriel Deglatigny general du Roy Gens tenans Greffier de ladite icelles garder iceux tenans inſtallés à l'exercice jour de plaids l'an de grace l'exercice & fonctions ladite Conſervation ladite Cour leüe & publiée Libr mettre nôtre Scel mois payé que ſix Pierre Auber Preſidial de Lyon Priviléges Royaux Procureur du Roy Procureur general publiée en Jugement reçûs & inſtallés regiſtrer Royaux des Foires ruë Confort Sceau de cire Scel à ceſdites ſcellé ſelon la forme ſelon leur forme Senêchauſſée & Siege Siege Preſidial Signé Subſtitui du Procureur ſuſdite Déclaration TELLIER tenans notre Cour troiſiéme Verſailles