Département des Bouches-du-Rhône: Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Volume 4

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Paul Moulin
Typ. et lithographie Barlatier, 1911 - Bouches-du-Rhône (France)
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Page 2 - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LIS SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêté du 4 août 1906, le Minisire de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution , a chargé M.
Page 2 - Membre de la Commission, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable. SE TROUVE A PARIS A LA LIBRAIRIE ERNEST LEROUX...
Page 5 - Nous officierf municipaux de en. exécution de la délibération prise par le conseil général de la commune, le et conformément à l'autorisation qui nous y est donnée, déclarons que nous sommes dans l'intention de faire, au nom de notre commune, l'acquisition des domaines nationaux dont la désignation suit : (Suivra la teneur dex domaines nationaux qu'on veut acquérir, avec indication de la date et du prix des baux.
Page 347 - Les commissaires chargés desdites suppressions sont » autorisés à mettre à la disposition du ministre de la guerre » et du ministre de la marine les parchemins et sacs dont ils » auront besoin pour le service de l'artillerie.
Page 6 - ... consentons à en passer par l'estimation du tiers expert, qui en cas de partage sera nommé par le département ou son directoire. « En conséquence, nous nous soumettons à déposer en la caisse de l'extraordinaire, à concurrence des trois quarts du prix qui sera fixé, quinze obligations payables en quinze années, et portant intérêt à...
Page 7 - Si une Municipalité croyoit devoir conserver pour quelque objet d'utilité publique une partie des biens par elle acquis, elle sera tenue de se pourvoir , dans les formes prescrites par le Décret du 14 Décembre 1789, pour obtenir l'autorisation nécessaire , après laquelle elle sera admise à enchérir concurremment avec les particuliers...
Page 321 - ... ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois, pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers...
Page 339 - Que le corps municipal de cette ville sera requis de faire respecter, par tous les moyens que la loi a mis en son pouvoir, les propriétés et meubles des émigrés appartenant à la Nation;
Page 7 - Les Municipalités et les Particuliers qui feront à l'avenir des soumissions pour l'acquisition des Domaines Nationaux , seront tenus d'envoyer trois copies de leurs soumissions , une au Comité d'Aliénation à Paris , une au Directoire du Département , et une au Directoire du District dans l'étendue desquels sont situés les Domaines Nationaux qu'ils se proposent d'acquérir.
Page 580 - Les citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république.

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