Département des Bouches-du-Rhône: Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Volume 2

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Paul Moulin
Typ. et lithographie Barlatier, 1909 - Bouches-du-Rhône (France)
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Page 2 - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêté du 16 mars 1908, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé M.
Page 2 - Membre de la Commission, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable. SE TROUVE A PARIS A LA LIBRAIRIE ERNEST LEROUX...
Page 470 - L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, de la...
Page 119 - Pillier n'ayant pas effectué le premier acompte dans le délai d'une décade, à dater de la publication de la loi du 24 floréal II.
Page 470 - Nous officierf municipaux de en. exécution de la délibération prise par le conseil général de la commune, le et conformément à l'autorisation qui nous y est donnée, déclarons que nous sommes dans l'intention de faire, au nom de notre commune, l'acquisition des domaines nationaux dont la désignation suit : (Suivra la teneur dex domaines nationaux qu'on veut acquérir, avec indication de la date et du prix des baux.
Page 2 - Comité départemental, de publier les Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-dn-Rh6ne.
Page 638 - Adj. 140.482 1.6 s. 8 d. (loi du 28 ventôse IV). à Jean-Baptiste SECRET, de Pélissanne, Jean LAPLACE, de Lançon, et Albert GERIN, de Marseille, pour un tiers chacun. NB — Ce domaine fut revendu à la folle enchère, le 24 nivôse XI, les susdits acquéreurs n'ayant pas acquitté les obligations par eux souscrites. 1...

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