Développement durable, assurances et environnement

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Economica, Jan 1, 1999 - Economic development - 392 pages
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Alors que le développement durable et l'environnement suscitent de nombreux débats, des obstacles concrets, tant conceptuels que techniques, limitent leur pénétration dans le monde de l'assurance. Aussi, cet ouvrage destiné aux assureurs et aux environnementalistes, expose les problématiques juridiques, économiques et scientifiques posées par l'assurance des atteintes à l'environnement, ainsi que les solutions apportées par les assureurs et quelques conseils pratiques issus de l'expérience de l'auteur. Les responsabilités pour fait de pollution encourues par les élus ou les chefs d'entreprise, l'évaluation des dommages écologiques, les techniques d'analyse de risques, les textes internationaux, les systèmes de management de l'environnement, etc., sont autant de thèmes qui alimentent la réflexion de l'assureur. Son analyse pour mieux intégrer l'environnement dans une perspective de développement durable l'oblige, ainsi, à devenir philosophe. Ce livre montre comment, face à ces problématiques, l'assureur dépasse la dimension technique de son métier pour devenir le révélateur des comportements et des contradictions de nos sociétés.

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Contents

Chapitre I
1
Les conventions internationales 179
3
Principes généraux sur lassurance
18
Prise en compte de lenvironnement
42
Chapitre II
55
Principes de base de lindemnisation des victimes de pollution
64
Bases réglementaires
85
Les fondements répressifs du droit de lenvironnement
96
Chapitre IV
243
Problèmes posés par léconomie de lenvironnement
255
Coûts internes et coûts externes
257
Evaluation des dommages à lenvironnement
263
Le principe pollueurpayeur
272
Comparaison entre les versions de 1989 et de 1995 des Conditions
281
Exemples de sinistres
330
Autres garanties proposées par Assurpol
337

Les responsabilités encourues par les pollueurs
112
Voies de recours des victimes de pollution
136
Chapitre m
145
Les conventions internationales
179
Principales problématiques
192
Les solutions proposées par Winterthur assurances et par AXA
343
Chapitre VI
351
la cyndinique
358
Copyright

Bibliographic information