Développements récents du droit des accidents de la circulation

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Michel Houben
Larcier, Jan 31, 2002 - Law - 266 pages
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Cet ouvrage se veut un outil pratique éclairé par la jurisprudence récente et les nouveautés législatives dans le domaine du droit de la circulation, domaine qui prend une ampleur très importante pour tous.

Descriptif

Dans cette publication, les thèmes suivants sont abordés :

  • La protection juridique et la circulation routière
    Catherine PARIS
  • La quatrième directive européenne et sa transposition en droit belge
    Alain PIRE
  • Le point sur l’indemnisation automatique des usagers faibles
    Daniel de CALLATAŸ et par Nicolas ESTIENNE
  • L’actualité dans le droit de l’assurance R.C. auto
    Michel HOUBEN
  • Le tribunal de police : questions de compétence et de procédure civile
    Benoît DELACROIX

 

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About the author (2002)

Chargé de cours adjoint à l'U.Lg.

Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'Université Catholique de Louvain. Codirecteur de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités.

 

Avocat.

Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université catholique de Louvain.

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