Déclaration du roi Louis XVIII: donnée à St.-Ouen sur la nouvelle constitution française avec des rapprochemens des deux déclarations de Louis XVI.

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Rondonneau, 1814 - 32 pages
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Page 30 - revenez à votre Roi ; il sera toujours votre père, votre meilleur ami : quel plaisir n'aura-t-il pas à oublier toutes ses injures personnelles, et de se revoir au milieu de vous, lorsqu'une constitution qu'il aura acceptée librement, fera que notre sainte religion sera respectée, que le Gouvernement sera établi sur un pied stable et utile
Page 10 - le Sénat et le Corps-législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps, et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes
Page 11 - Les emprunts pouvant devenir l'occasion nécessaire d'un accroissement d'impôt, aucun n'aura lieu sans le consentement des Etats-Généraux , sous la condition toutefois, qu'en cas de guerre ou d'autre danger national , le Souverain aura la faculté d'emprunter sans délai jusqu'à la concurrence d'une somme de cent millions; car l'intention formelle du Roi est de ne jamais mettre le salut
Page 12 - Le Roi veut que, pour consacrer une disposition si importante, le nom de tailles soit aboli dans son Royaume , et qu'on réunisse cet impôt, soit au vingtième , soit à toute autre imposition territoriale , ou qu'il soit enfin remplacé de quelque manière, mais toujours d'après des' proportions justes, égales et sans distinction d'état , de rang et de naissance.
Page 28 - qu'aux autres, et les préventions, les jalousies et les récriminations contre le Gouvernement ont été encore plus répandues sur cet objet. Le règlement des fonds, le recouvrement des impositions, la répartition entre les départemens, les récompenses pour les services rendus, tout a été été à l'inspection du Roi : il ne lui reste que quelques
Page 18 - détruire ; et comme elle s'unit aux devoirs de la reconnoissance, ceux qui, dans toutes les classes de la société, aspirent à servir efficacement leur patrie, et ceux qui ont eu déjà le bonheur d'y réussir, ont un intérêt à respecter cette transmission de
Page 25 - Une Commission intermédiaire, choisie par ces États, administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue à l'autre; et ces Commissions intermédiaires, devenant seules responsables de leur gestion, auront pour délégués des personnes choisies uniquement par elles, ou par les États provinciaux. (Art,
Page 17 - au Roi, est l'attention qu'on a eue de séparer, dans les arrangement* sur la finance et toutes les autres parties, les services rendus au Roi personnellement ou à l'État, comme si ces objets n'étoient pas vraiment inséparables ; et que les services rendus à la personne du Roi, ne l'étoient pas aussi à l'État..
Page 14 - ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres pris séparément. Sa Majesté les place à l'avance au rang des propriétés nationales qu'elle veut mettre, comme toutes les autres propriétés , sous la garde la plus assurée. ( Art.
Page 16 - les limites de leur puissance, doivent faire naître toutes sortes d'inquiétudes; ces dispositions pénales s'étendent même jusqu'aux subalternes , ce qui détruit toute subordination; les inférieurs ne devant jamais juger les ordres des supérieurs qui sont responsables de ce qu'ils commandent. Ces règlemens, par la multiplicité des précautions

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