Dénonciation au roi, des actes et procédés par lesquels les ministres de Sa Majesté ont violé la constitution: dénaturé l'esprit et la lettre des nouvelles ordonnances, et détruit l'excellent esprit public, qui avait accueilli le retour des Bourbons

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Chez Delaunay, Mongie Jeune, Libraires, Palais-Royal; et chez Cérioux Jeune, Libraire, 1814 - Constitutional law - 32 pages
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