Das Küstenmeer im internationalen Rechte: im Völkerrechte, wie im internationalen Privat- und Strafrechte

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Dieterich, 1897 - Maritime law - 87 pages
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Popular passages

Page 85 - Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles.
Page 75 - ... in that behalf by the Government of the foreign state to which such owner belongs, to make application to the Court of Admiralty for seizure and detention of such prize, and the Court shall, on due proof of the facts, order such prize to be restored.
Page 85 - ART. 5. — Tous les navires sans distinction ont le droit de passage inoffensif par la mer territoriale, sauf le droit des belligérants de réglementer, et, dans un but de défense, de barrer le passage dans ladite mer pour tout navire, et sauf le droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toutes nationalités.
Page 88 - HARVARD LAW LIBRARY FROM THE LIBRARY OF RAMON DE DALMAU Y DE OLIVART MARQUÉS DE OLIVART RECEIVED DECEMBER 31, 1911...
Page 25 - ARTICLE 3. Pour les baies, la mer territoriale suit les sinuosités de la côte, sauf qu'elle est mesurée à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie dans la partie la plus rapprochée de l'ouverture vers la mer, où...
Page 86 - La poursuite est interrompue dès que le navire entre dans la mer territoriale de son pays ou d'une tierce puissance.
Page 85 - L'État riverain a le droit de continuer sur la haute mer la poursuite commencée dans la mer territoriale, d'arrêter et de juger le navire qui aurait commis une infraction pénale dans les limites de ses eaux.
Page 27 - Etat, et qui sont indispensables aux communications maritimes entre deux ou plusieurs Etats autres que l'Etat riverain, font toujours partie de la mer territoriale du riverain, quel que soit le rapprochement des côtes; 3° Les détroits qui servent de passage d'une mer libre à une autre mer libre ne peuvent jamais être fermés.
Page 80 - Il a fait la conquête d'une portion des domaines de son adversaire ; il en est devenu le souverain, il y exerce tous les droits ds la souveraineté. En vertu de ses droits, de sa toute-puissance et de son indépendance parfaite et absolue, il refuse à tous les étrangers la permission de traverser ses nouveaux états ; il prohibe le commerce de transit sur ses possessions, et ajoute à cette prohibition une sanction pénale...
Page 77 - I am of opinion, that no use of a neutral territory, for the purposes of war, is to be permitted. I do not say remote uses, such as procuring provisions and refreshments, and acts of that nature, which the law of nations universally tolerates; but that no proximate acts of war are in any manner to be allowed to originate on neutral grounds...

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