Das germanische Notherbrecht und seine Geschichte in den Coutumes

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H.W. Müller, 1900 - Customary law - 52 pages
 

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Page 21 - Home ou feme puet doner en testament le quint de son héritage, et toz ses mobles, et toz ses conquez, et plus non, ait enfanz ou n'ait enfanz. D'achest l'en puet testamenter.
Page 38 - Que les enfans de famille ayans contracté et qui » contracteront cy après mariages clandestins contre le gré, » vouloir, et consentement et au desceu de leurs pères et » mères, puissent, pour telle irrévérence et ingratitude...
Page 42 - Erben: et parens potest, quidquid voluerit, linquere liberis ; et si modicum sit relictum, non possunt liberi conqueri, sed in omnibus et per omnia sine questione debiti bonorum subsidii vel eins supplementi , liberi debent parere voluntati parentum et suis legatis esse contenti.
Page 46 - moitié de telle part et portion que chacun enfant eust eu en • la succession desdits père et mère, ayeul ou ayeule, ou « autres ascendants, si lesdits père et mère, ou autres ascen« dants, n'eussent disposé par donations entre-vifs, ou dernière « volonté ; sur le tout déduit les debtes et frais funéraux.
Page 7 - ... generare presumpserit. illud, quod repetit, non vindicet et insuper contra cui litem intulerit, solidos C componat.
Page 20 - XII a. 365:15 chascuns gentius hons ou hons de poostè qui n'est pas sers, puet, par nostre coustume, lessier en son testament ses muebles, ses conquès et le quint de son eritage la ou il li pies, essieutés ses enfans as queus il ne puet plus lessier a l'un qu'a l'autre.
Page 40 - ... les lois? Et ce que l'en dit que li pères puet fère sa volenté de ses conquez et de ses muebles, c'est voirs quant il n'a nul enfant; et s'il les a, il sont si porveu par le père ou porchacié par els-meismes, qu'il ont bien de quoi avoir lor sostenances.
Page 39 - ... de ses conquez entre ses enfanz, et doner en plus à l'un que à l'autre, si que li plus qu'il done à l'un n'amenuist trop le don à l'autre Et se il done par son devis toz ses biens as estranges et noiant à ses enfanz, par les lois esc rites auroient tot li enfant, et li estrange noiant.
Page 23 - ... V; il a été copié beaucoup plus loin dans ce ms., au folio 33. — Source de ce chapitre : Coutume de Touraine-Anjou, § 1«. 7. F enfanz et de garir en paraige (fin de la rubrique). 8. ne manque dans I. 9. / enfanz que lo terz à ceus qui sont puisné, ne nenil; mes. 10. à sunt manque dans T. qui sont puisné que le tiers de son heritaige ; mais il puet bien doner ses achaz et11 ses conquestes12 auquel13 que il voudra de ses anfanz14 : si feroit-il15 à i estrange se16 il voloit. Mais se...
Page 13 - L'on ne peut vendre, hypothéquer ou autrement aliéner les biens papoaux et avitins, si n'est ротassignation de mariage ou urgente nécessité, et aliénations autrement faites sont nulle et de nul effet et valeur, si ce n'est qu'elles soient faites du consentement de l'aisné émancipé ou du prochain, qui par la coustume doit succéder.

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