Davantage de concurrence sur les marchés de l ́énergie?

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GRIN Verlag, 2008 - 52 pages
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Seminar paper de l'annee 2006 dans le domaine Droit - Droit civil / Droit commercial, Droit des societes, Droit des cartels, Droit des affaires, note: 15, Universite de Lausanne (Chair de Droit Allemand), cours: Seminar zum Deutschen und Europaischen Wirtschaftsrecht, 25 sources bibliographiques, langue: Francais, notes: Die Arbeit wurde im Rahmen des Seminars "Aktuelle Probleme des Kartellrechts" 2006 verfasst. Der Autor studierte zu diesem Zeitpunkt im achten Fach- bzw. im zweiten Auslandssemester., resume: Depuis quelques annees l'ouverture a la concurrence des marches d'energie est un theme frequent dans les journaux et les nouvelles. Il semble que tout le monde est d'accord avec cet objectif pour faire baisser les prix, mais concernant le moyen pour y arriver on bagarre farouchement. Le present texte montre ce developpement en indiquant les nombreux problemes et les solutions discutees. Le secteur de l'energie n'est pas un secteur commercial ordinaire. Il comporte des particularites qui influencent les possibilites d'installer un marche ouvert. On trouve par exemple une fermeture des marches du gaz et le l'electricite au moyen de contrats en aval a long terme. Quand le fournisseur attache les clients pour 20 ans, ces clients sont perdus pour le marche et pour la concurrence. Il faut bien distinguer entre les marches de l'electricite et du gaz, bien que l'ouverture des marches soit similaire. Mais les producteurs d'electricite sont europeens tandis que les producteurs de gaz ne le sont pas dans la plupart des cas. Sur le plan de l'electricite la non stockabilite de lenergie electrique implique une conjonction indispensable de l'offre reelle et de la demande reelle de maniere permanente. En plus, les couts de la production et du transport different tres fortement entre les grandes villes et des regions peripheriques. En France, le principe de perequation territoriale garantit le meme prix dans tous les departements, meme en outre-mer ou les couts reels sont d
 

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Ledroit applicable
5
Mise en œuvre p
10
Estimation
15
Copyright

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abrogeant la directive abrogeantladirective 96/92/CE accélératrices de 2003 AJDA àlaconcurrence Albrechtskirchinger,Georg àune baisserles Beschleunigungs-Rechtsakte fürden Binnenmarkt Bouquet,Par Gaël/Buttery Breuer,Rüdiger,Umsetzung vonEG-Richtlinien Commission européenne comparaisonavecles États-Unis,Revue concessionnaires de transportetdedistributiond'électricité concurrencedans ConcurrenceetdelaConsommation N°128 ConcurrenceetdelaConsommationN°1 28,Juillet-Août 2002,p concurrencetransfrontalière significative contrats en aval dans:Loewenheim,Ulrich/Meessen Davantagedeconcurrencesur desrèglescommunes Die Beschleunigungs-Rechtsakte fürden directives accélératrices directives de 2003 discriminatoire DVBl électriqueetl'autonomie des étatsmembres Emmanuel,Verslafin énergiesûre Energiewirtschaftsgesetz étatsmembres danslamiseenœuvre étatsmembres et comparaisonavecles EuropäischesRecht,Kommentar,1.Aufl.,München 2005,5.Teil EuZW expériencesd'ouverture effectiveàlaconcurrencedansles étatsmembres Frison-Roche fürden Binnenmarkt fürStrom fürStrom und Gas gestionnaire de réseau http://www.bundesnetzagentur.de/media/archive/5278.pdf intérieur du gaznaturel Jalabert Juillet-Août 2002 Karl H Karl M./Riesenkampff,Alexander Kartellrecht,Band l'accès réglementé l'électricité et abrogeantladirective l'énergie Lecheler,Helmut/Gundel,Jörg,Ein weiterer Schrittzur leséchanges transfrontaliers lesÉtats membres lesmarchés lesmesures nécessaires lesprix libéralisationdusecteur électriqueetl'autonomie Livrevert marché de l´électricité marché intérieur marchés de l´énergie marchésdel´énergie marchésdugaz Marie-Christine,Laconception communautaire n'estpas ouvertson marché Pilny préférence accordéaux concessionnaires Règlement(CE régulation Regulierungsbehörde RevuedelaConcurrenceetdelaConsommation N°128 Schrittzur Vollendung desEnergie-Binnenmarktes secteur Snyers,Etienne,Les expériencesd'ouverture effectiveàlaconcurrencedansles surles Swissgrid Tribunalfédéral du 17 weiterer Schrittzur Vollendung

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