De l'abus de cette maxime que l'Usage abroge la loi ou l'on traite, 1. Du pouvoir des évêques nommés; 2. Des administrations capitulaires des evêques nommés; 3. De la révocabilité des vicaires capitulaires

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A. Leclere, 1814
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Page 120 - Notredit feu seigneur et père aurait maintenu par sa déclaration du 28 septembre 1637, tous les archevêques et évêques du royaume dans le droit qui leur appartient d'instituer et de destituer leurs officiaux, et défendu aux officiers de ses cours et autres de maintenir aucun de ceux que lesdits prélats auraient destitués, et d'avoir aucun égard aux provisions qui leur auraient pu être accordées, même à titre onéreux.
Page 49 - ... autorisé. C'est pourquoi les coutumes contraires aux saints canons sont presque toujours traitées par les conciles et les constitutions des papes, d'abus, de dérèglements, de désordres, auxquels il ne faut avoir aucun égard, et qui ne peuvent que troubler ou renverser tout l'ordre de la discipline ecclésiastique...
Page 115 - ... mort, on a fait des translations doublées et triplées qu'on a ingénieusement nommées des cascades... Ainsi M. de la Hoguette s'est allé transplanter à Sens, avec un ordre du roi qui oblige le chapitre de le nommer son grand vicaire ; M.
Page 34 - Ainsi, quel« ques-uns étant élus pour gouverner les églises, « et ne pouvant, à cause de la défense qui leur en « est faite par les lois, s'ingérer d'eux-mêmes, avant « que leur élection soit confirmée, dans l'admi...
Page 49 - Dlandinière, surtout en matière ecclésiastique, qu'une coutume contraire aux lois établies soit appuyée sur des motifs assez solides et assez considérables pour pouvoir les abroger. La raison en est que, ces lois étant portées dans...
Page 38 - XIV étoit ua prince religieux ; sous son règne, le Clergé se distinguait par ses lumières : ce qui a été fait par un tel clergé et sous un tel prince , est d'une grande autorité. Voilà ce que l'on dit. En y réfléchissant mieux, voici , à mon avis...
Page 39 - ... pas de caractère à le souffrir impunément. Il voulut faire sentir son courroux et inspirer des craintes à la cour de Rome. De là cette fameuse déclaration du Clergé de France, que Rome a blâmée comme...
Page 52 - ... et qui est toujours évidemment condamné par ses lois; comme si on voulait lui ôter le droit d'user de cette prudence qui, dans ses différends avec les princes, lui fait soutenir le point principal de la discussion et fermer les yeux sur les abus qui en ont été la suite, mais qui cesseront avec la discussion même, et dont les mauvais effets seront secrètement réparés; enfin, comme s'il était juste de tourner contre elle sa patience à tolérer, pour l'amour de la paix, mille désordres...
Page 35 - IVJmni i.4ratiou de la dignité à laquelle il est élu, ou de s'y immiscer, avant que son élection ait été confirmée, sous peine, pour tous ceux qui enfreindront la défense, de perdre par là même tous les droits qui leur étaient acquis par l'élection.
Page 27 - Rome) pour les désordres passés ; le « pape et son légat ne regarderont point tant à cer« taines particularités passées et faites en temps de « troubles, comme à établir un bon ordre public dans « toute l'Eglise gallicane pour toujours à l'avenir. » Le cardinal d'Ossat, le négociateur illustre qui eut la gloire de réconcilier Henri IV avec le saint-siége , n'aurait pas écrit de Home en ces termes, s'il n'y avait pas eu des réclamations de la part du pape.

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