De l'administration de la justice suivant les cahiers de 1789 (Marche et Limousin) ...

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Ve H. Ducourtieux, 1889 - 60 pages
 

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Popular passages

Page 54 - La question est une invention merveilleuse et tout à fait sûre pour perdre un innocent qui a la complexion faible , et sauver un coupable qui est né robuste.
Page 29 - Dans cet assujettissement presque général de toutes les conditions, un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice...
Page 26 - Certes, celuy qui tasche à s'enrichir par de tels moyens, de riche de biens debviendra pauvre d'honneur. La marchandise est chère que l'on achète avec perte de loz et gloire. J'aimerais mieulx la pauvreté du président de La Vacquerie que la richesse du chancelier à qui son maistre feut contrainct dire : C'est trop, Rollin *. Les bonnes gens se plaingnent aussy de la longueur et multiplication des procez.
Page 8 - C'est le nombre des tribunaux de première instance surtout qu'il s'agit de fixer avec sagesse. Il n'en faut que pour la stricte nécessité, en ne mettant pas toutefois le besoin de plaider au niveau des premières nécessités de la vie; car si vous vouliez le satisfaire avec cette aisance et cette commodité qui provoquent le goût et excitent la tentation, vous couvririez le royaume de tribunaux; chaque canton, chaque ville ou même chaque bourg aurait le sien; mais alors ne...
Page 51 - Quant à moi, en la justice même tout ce qui est au-delà de la mort simple me semble pure cruauté — Et notamment à nous : qui devrions avoir...
Page 59 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 45 - Jousse (1), ne pas déclarer les motifs afin de ne pas donner lieu à des chicanes de la part de celui qui...
Page 41 - Celui qui sollicite son juge ne lui fait pas honneur : car, ou il se défie de ses lumières et même de sa probité, ou il cherche à le prévenir, ou il lui demande une injustice.
Page 2 - Révolution l'avènement de la Loi, la résurrection du Droit, la réaction de la Justice.
Page 1 - M. le Premier Président a donné la parole à, M. le Procureur Général et, sur la désignation de ce Magistrat, à M.

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