De l'interprétation authentique des traités internationaux

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A. Pédone, 1967 - International law - 247 pages
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Contents

INTRODUCTION
1
Chapitre premier LINTERPRÉTATION ET LE DROIT
9
LA SPÉCIFICITÉ DE LINTERPRÉTATION EN DROIT
15

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Common terms and phrases

accords interprétatifs actes constitutifs Annuaire C.D.I. arbitrale auteurs Braïla Bucarest Charte clause conventionnelle clauses interprétatives Commission common law conclusion constitue contenu contractantes Convention d'inter déclarations interprétatives déterminer différend d'interprétation diplomatique dispositions distinction divergences doctrine Draft Etats-Unis expresse façon force obligatoire formule générale genre d'interprétation Gouvernement Grande-Bretagne instrument conventionnel instruments interprétatifs inter International Law international public interpré l'accord B l'activité interprétative l'art l'article l'inter l'interpré l'interprétation authentique l'interprétation des traités l'interprétation donnée l'interprétation judiciaire législateur litige logique matière d'interprétation méthode fonctionnelle modification Moscou Nations Unies négociations norme juridique organe organisations internationales pertinence Pourtant pouvoir d'interpréter pratique concordante pratique suivie pratique ultérieure précise prétation authentique principe procédure processus interprétatif protocole interprétatif réaliser recours règles d'interprétation relatives à l'interprétation rétroactivité Roumanie sens serait seulement solution souligner stipulations tation technique termes terprétation tion tional tique toutefois traité multilatéral traités internationaux travaux préparatoires treaty tribunaux valeur juridique Visscher volonté

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