De la responsabilité des patrons dans les accidents dont leurs ouvriers sont victimes

Front Cover
A. Rousseau, 1889 - Employers' liability - 140 pages
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Common terms and phrases

Popular passages

Page 36 - La réponse à cette • objection se trouve dans ce grand principe d'ordre public : c'est que >< la loi ne peut balancer entre celui qui se trompe et celui qui souffre. « Partout où elle aperçoit qu'un citoyen a éprouvé une perte, elle examine « s'il a été possible à l'auteur de cette perte de ne pas la causer, et si elle « trouve en lui de la légèreté ou de l'imprudence, elle doit le condamner à « la réparation du mal qu'il a fait...
Page 59 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 19 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donne à l'obligation d'après sa nature.
Page 49 - Considérant que le patron ou directeur d'industrie a la stricte obligation de protéger l'ouvrier contre les dangers qui peuvent être la conséquence du travail auquel cet ouvrier est employé ; que cette obligation entraîne la nécessité, sous peine de faute, de prévoir les causes, non...
Page 20 - Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles.
Page 26 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 35 - Toutes les pertes et tous les dommages qui peuvent arriver par le fait de quelque personne, soit imprudence, légèreté, ignorance de ce qu'on doit savoir, ou autres fautes semblables, si légères qu'elles puissent être, doivent être réparées par celui dont l'imprudence ou autre faute ya donné lieu.
Page 62 - La cour pose en principe que la responsabilité à laquelle l'article 1384 soumet les commettants ne dépend pas seulement de ce qu'ils ont choisi leurs préposés, mais suppose, en outre, qu'ils ont le droit de leur donner des ordres et instructions sur la manière de remplir les fonctions auxquelles ils les emploient, autorité sans laquelle il n'ya pas de véritables commettants.
Page 112 - La personne ou les personnes tuées ou blessées ; 3° La nature des blessures produites ; 4° Le lieu où se trouvent les personnes...
Page 58 - Attendu que les règles inscrites dans les arlicles 1382 à 1386 du Code civil ont toutes pour base la faute de celui dont on invoque la responsabilité; que ce principe doit être appliqué aussi bien lorsqu'on impute au défendeur un dommage causé au moyen d'une chose inanimée que lorsqu'on prétend qu'il est l'auteur direct de ce préjudice.

Bibliographic information