Departementstidenden

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Popular passages

Page 389 - Contracting Parties shall have given notice to the Other of its intention to terminate the same...
Page 703 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865.
Page 382 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Page 694 - Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.
Page 39 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers...
Page 685 - Croix de fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'empereur des Français ; * Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. i".
Page 695 - Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même...
Page 41 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de leur arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Page 692 - Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel.
Page 691 - ... à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit, un délégué spécial ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul.

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