Des donations entre-vifs et des testaments: ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon, Volume 1

Front Cover
C. Hingray, 1855 - Gifts
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 102 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 1 - On ne pourra disposer de ses biens à titre gratuit, que par donation entre-vifs ou par testament, dans les formes ci-après établies.
Page cxlv - Sorbonne, qui décidait nettement que tous les biens de ses sujets étaient à lui en propre, et que, quand il les prenait, il ne prenait que ce qui lui appartenait ; qu'il avouait que cette décision l'avait mis fort au large, ôté tous ses scrupules, et lui avait rendu le calme et la tranquillité qu'il avait perdus.
Page cxlv - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Page 237 - La disposition par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don , l'hérédité ou le legs , dans le cas où le donataire , l'héritier institué ou le légataire ne le recueillerait pas , ne sera pas regardée comme une substitution , et sera valable.
Page 127 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
Page 131 - Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué , ou le légataire , sera chargé de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, on du légataire.
Page 85 - La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte.
Page 46 - ... homme. Ce n'est que sur son propre individu, ce n'est que sur le travail de ses mains, sur la cabane qu'il a construite, sur l'animal qu'il a abattu, sur le terrain qu'il a cultivé, ou, plutôt, sur la culture même et sur son produit...
Page cxlv - Les deniers qui sont dans notre cassette, ceux qui demeurent entre les mains de nos trésoriers, et ceux que nous laissons dans le commerce de nos peuples, g4 MÉMOIRES HISTORIQUES, doivent être par nous également ménagés.

Bibliographic information